EEN est
Enterprise Europe Network Est de France

Maîtriser le cadre réglementaire

Conseil juridique

Dans toutes les régions de France, des juristes experts en droit communautaire conseillent les entreprises sur les règlementations et normes européennes qui concernent leur activité : ROHs et DEEE, marquage CE, TVA, REACH, étiquetage agroalimentaire… et vous proposent des services de relecture de contrats internationaux.

 

Une proximité géographique qui fait la force du réseau 

  • Réponse rapide à la demande des entreprises qui le sollicitent sur une question de droit européen
  • Disponibilité et conseils sur-mesure aux questions que se posent les entreprises pour sécuriser la mise sur le marché de leurs produits. Les conseillers proposent une analyse de vos projets et des incidences de la réglementation / normalisation sur leur mise en œuvre.
  • Relecture de contrats internationaux pour sécuriser vos transactions à l'international

Du conseil juridique au diagnostic règlementaire, les prestations du réseau varient selon les régions afin de s’adapter aux besoins du tissu industriel local.

Pour en savoir plus contactez votre conseiller Enterprise Europe Network