Enterprise Europe Network
Enterprise Europe Network Est de France

Les justificatifs fiscaux à l'exportation

Image
Fiche technique visuel

Les entreprises qui réalisent des exportations et vendent en exonération de TVA, se doivent de conserver les justificatifs prouvant la réalité de leurs exportations (cf. art 74 de l’annexe III du Code général des impôts (CGI)).

Le BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques –Impôts) du 28/05/2013 clarifie les documents qui peuvent être présentés comme justificatifs. Vous trouverez le détail des opérations concernées et des justificatifs de preuve douanière ou de preuve alternative.

Cette fiche technique a été réalisée par le consortium Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes.