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Iran : spécificités règlementaires

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Fiche Technique EEN visuel

Même si une partie des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran a été levée depuis le 16 janvier 2016, les exportations de certains biens et technologies au départ de l’UE vers l’Iran et leur financement restent encadrés par la réglementation européenne. Cette réglementation évolue régulièrement.


Vous trouverez dans la note ci-dessous un aperçu non exhaustif de cette réglementation. Cette note ne saurait cependant se substituer aux textes en vigueur et ne traite pas de la réglementation à l’importation à l’entrée en Iran. Elle contient aussi un focus sur le retour des sanctions américaines à l’encontre de l’Iran.

Cette note a été réalisée par les membres d'Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes