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DEB et TVA
03 fév

Atelier technique Export : DEB & TVA IMPORT ; évolutions des modalités déclaratives en 2022

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Lieu

Visoconférence
France

créé par :

Visioconférence : le 3 février de 9h30 à 12h30

Au 1er janvier 2022, des nouveautés entrent en vigueur et concerneront :

  • La déclaration d’échanges de biens (DEB) lors de ventes / achats des marchandises à des clients/fournisseurs basés dans d’autres Etats membres de l’UE.
    La version actuelle sera remplacée par l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal.
  • L’autoliquidation de la TVA pour les marchandises importées en France en provenance de pays hors UE (ATVAI).
    La déclaration et le paiement de la TVA sur les importations se feront sur la déclaration de TVA (et non plus à l’appui de la déclaration en douane).

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